Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'ensemble des services proposés par la société SYNERGY PERFORMANCE, SAS (« Synergy » ou « nous »), dont les coordonnées figurent dans les Mentions légales.

Aux fins des présentes CGU, les termes suivants ont la signification indiquée :

• Services : le site internet et l'application web accessibles à l'adresse synergyperformance.fr et ses sous-domaines (incluant les espaces coach, athlète et coaching), ainsi que l'application mobile Synergy Performance disponible sur iOS et Android.
• Utilisateur : toute personne titulaire d'un compte sur les Services.
• Athlète : Utilisateur utilisant les Services pour son usage personnel (suivi d'entraînement, nutrition, progression). Tout Utilisateur dispose par défaut des fonctionnalités Athlète.
• Coach : Utilisateur ayant souscrit un abonnement Coach (B2B) et créé au moins une équipe, ce qui lui donne accès à des fonctionnalités supplémentaires pour coacher d'autres Utilisateurs dans le cadre de son activité professionnelle de coaching sportif et nutritionnel. Un même Utilisateur peut cumuler les rôles d'Athlète et de Coach sur un seul compte.
• Contenu Utilisateur : tout contenu créé ou publié par un Utilisateur sur les Services (programmes, séances, recettes, photos, commentaires, etc.).
• Communauté : ensemble des Utilisateurs interagissant via les fonctionnalités de publication, commentaires et réactions accessibles depuis l'application mobile.
• Affilié : personne physique ou morale ayant souscrit au programme d'affiliation Synergy, régi par un contrat distinct (voir section 13).

Synergy édite une plateforme de gestion d'entraînement sportif et de nutrition permettant notamment :

• La création, l'assignation et le suivi de programmes et séances d'entraînement
• La gestion d'objectifs et le suivi nutritionnel
• La gestion d'équipes par les Coachs et le suivi individualisé de leurs Athlètes
• Le suivi de progression (mensurations, poids, photos)
• Le partage de séances d'entraînement entre Utilisateurs au sein de la Communauté (fonctionnalité mobile)

Les fonctionnalités précises disponibles dépendent du statut de l'Utilisateur (Coach ou Athlète) et du plan d'abonnement souscrit.

3.1 Acceptation

L'accès aux Services est subordonné à l'acceptation des présentes CGU, qui est obligatoire au moment de l'inscription. Sans cette acceptation, l'inscription n'est pas finalisée et l'accès aux Services n'est pas ouvert.

L'acceptation des CGU emporte également renvoi à et acceptation de :

• La Politique de confidentialité
• Les Conditions Générales de Vente applicables (CGV Coach pour les Coachs, CGV Athlète pour les Athlètes en abonnement direct)
• Le DPA (Accord de sous-traitance) pour les Coachs

3.2 Compte et identifiants

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis son compte. Il s'engage à informer Synergy sans délai en cas d'utilisation non autorisée de son compte.

3.3 Âge minimum

L'inscription est réservée aux personnes âgées d'au moins 15 ans, conformément à l'article 7-1 de la Loi Informatique et Libertés. Pour les mineurs entre 15 et 18 ans, l'accord d'un représentant légal est recommandé, en particulier pour les abonnements payants.

3.4 Inscription d'un Athlète par son Coach

Un Coach peut inviter un Athlète à rejoindre son équipe via la fonctionnalité d'invitation. Dans ce cas, l'Athlète reçoit une invitation à laquelle il doit donner suite par sa propre inscription, qui inclut l'acceptation des présentes CGU. Aucune utilisation des Services par un Athlète n'est possible sans son acceptation personnelle préalable.

3.5 Pluralité de rôles et comptes multiples

Un même Utilisateur peut cumuler sur un seul compte les fonctionnalités d'Athlète (utilisation personnelle) et de Coach (gestion d'équipe et coaching d'autres Utilisateurs). En revanche, il ne peut pas se coacher lui-même via le même compte : pour bénéficier d'un coaching sur ses propres entraînements, l'Utilisateur doit créer un second compte distinct, chacun étant soumis aux présentes CGU.

L'Utilisateur s'engage, à l'occasion de toute utilisation des Services, à :

• Fournir des informations exactes, complètes et tenues à jour lors de son inscription
• Utiliser les Services conformément à leur destination, à la loi en vigueur et aux présentes CGU
• Ne pas publier de contenu illégal, offensant, diffamatoire, haineux, discriminatoire, pornographique ou portant atteinte aux droits de tiers
• Ne pas usurper l'identité d'une autre personne ou entité
• Ne pas tenter de contourner ou de compromettre les mesures de sécurité des Services
• Ne pas extraire, copier ou réutiliser tout ou partie des Services à des fins commerciales non autorisées
• Ne pas collecter ou exploiter les données personnelles d'autres Utilisateurs
• Ne pas perturber le fonctionnement des Services (scripts, robots, attaques)
• Ne pas harceler, intimider ou nuire à un autre Utilisateur

5.1 Équipe et invitation d'Athlètes

Le Coach peut constituer une équipe en invitant des Athlètes à le rejoindre via les fonctionnalités prévues à cet effet. Le nombre maximal d'Athlètes invitables dépend du plan d'abonnement souscrit (voir CGV Coach).

5.2 Responsabilité RGPD vis-à-vis de ses Athlètes

Lorsqu'un Coach utilise les Services pour traiter les données de ses Athlètes (suivi, programmes assignés, bilans, etc.), le Coach est responsable de traitement au sens de l'article 4-7 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) pour ces données. Synergy intervient en qualité de sous-traitant dans le cadre du DPA accepté par le Coach à son inscription.

À ce titre, le Coach s'engage à :

• Informer ses Athlètes de la collecte et du traitement de leurs données
• Disposer d'une base légale valide pour le traitement (généralement consentement de l'Athlète ou exécution du contrat de coaching)
• Répondre aux demandes d'exercice des droits de ses Athlètes (accès, rectification, effacement, etc.)
• Garantir la sécurité et la confidentialité de ses identifiants de connexion à la plateforme

5.3 Création de contenus

Les programmes d'entraînement et autres contenus créés par le Coach via les Services demeurent sa propriété intellectuelle. L'Athlète disposant d'un programme créé par son Coach n'en acquiert qu'un droit d'usage personnel pour la durée de la relation de coaching.

6.1 Modes d'accès

L'Athlète peut accéder aux Services :

• En mode autonome (compte créé en propre), avec un plan freemium gratuit ou un abonnement Athlète payant (voir CGV Athlète)
• Sur invitation d'un Coach, qui fournit alors le suivi et l'accès aux fonctionnalités liées au coaching

6.2 Données partagées avec le Coach

L'Athlète invité par un Coach accepte que celui-ci ait accès, pour les besoins du coaching, aux données suivantes :

• Programmes suivis, performances, séances réalisées
• Bilans et questionnaires de suivi
• Données nutritionnelles renseignées dans le cadre du suivi
• Photos de progression corporelle (conditions ci-dessous)

Cas particulier des photos de progression corporelle : compte tenu de la sensibilité de cette donnée, l'Athlète invité par un Coach reconnaît, en acceptant les présentes CGU, que toute photo de progression corporelle qu'il téléverse dans son compte est automatiquement visible par son Coach. L'Athlète conserve néanmoins le droit, à tout moment :

• De supprimer une photo téléversée depuis les paramètres de son compte ;
• De ne pas téléverser de photo s'il ne souhaite pas la partager avec son Coach ;
• De se désaffilier de son Coach (voir section 6.3) pour interrompre l'accès du Coach à l'ensemble de ses données, y compris les photos.

Le Coach, en sa qualité de responsable de traitement, s'engage à ne pas reproduire, diffuser ou utiliser ces photos en dehors du strict cadre du coaching de l'Athlète, sous peine de manquement aux présentes CGU et au DPA.

Le Coach est responsable de traitement de l'ensemble de ces données.

6.3 Désaffiliation d'un Coach

L'Athlète peut à tout moment se désaffilier de son Coach depuis l'application. Cette désaffiliation interrompt l'accès du Coach aux données de coaching, sans suppression automatique du compte Athlète, qui peut continuer à utiliser les Services en mode autonome ou rejoindre l'équipe d'un autre Coach.

6.4 Conséquences de la résiliation de l'abonnement du Coach

Si un Coach résilie son abonnement ou ferme son compte, ses Athlètes ne perdent pas l'accès aux Services. Ils deviennent automatiquement Utilisateurs autonomes et conservent leurs données personnelles. En revanche, les programmes créés par le Coach demeurent sa propriété et pourront être supprimés à sa demande.

7.1 Propriété des contenus de Synergy

L'ensemble des éléments composant les Services (textes, images, graphismes, logo, interface, code source, base de données, structure) est la propriété exclusive de Synergy ou de ses concédants. Toute reproduction ou utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

7.2 Propriété du Contenu Utilisateur

Le Contenu Utilisateur (programmes, séances, recettes, commentaires, photos, etc.) demeure la propriété de son auteur (Coach ou Athlète selon le cas, conformément à la section 5.3 pour les programmes créés par un Coach).

7.3 Licence accordée à Synergy

En publiant ou en mettant à disposition un Contenu Utilisateur sur les Services, l'Utilisateur concède à Synergy une licence non exclusive, gratuite, mondiale, pour la durée d'utilisation des Services, lui permettant :

• D'héberger, stocker, sauvegarder et reproduire le contenu sur ses serveurs
• D'afficher le contenu aux destinataires prévus (l'Athlète pour un programme assigné, les autres Utilisateurs pour les publications communautaires)
• D'adapter techniquement le contenu pour les besoins d'affichage (compression, formats, miniatures)

Cette licence ne confère à Synergy aucun droit de réutilisation commerciale ni d'usage marketing du contenu, et prend fin lorsque l'Utilisateur retire son contenu ou ferme son compte.

7.4 Garanties de l'Utilisateur

L'Utilisateur garantit qu'il dispose de tous les droits nécessaires sur les contenus qu'il publie et que ceux-ci ne portent pas atteinte aux droits de tiers (droit à l'image, droits d'auteur, marques, etc.). Il garantit Synergy contre toute réclamation à ce titre.

8.1 Fonctionnalité communautaire

Depuis l'application mobile, les Utilisateurs peuvent publier des séances d'entraînement rendues visibles aux autres Utilisateurs de la Communauté, et interagir via des commentaires et des réactions.

8.2 Règles de comportement

Les publications, commentaires et réactions au sein de la Communauté doivent respecter les engagements communs prévus à la section 4. Sont en particulier interdits :

• Les contenus violents, haineux, discriminatoires ou à caractère sexuel
• Le harcèlement, l'intimidation ou les attaques personnelles
• La promotion de substances illicites ou dopantes
• Les conseils médicaux non qualifiés présentés comme tels
• Le spam, la publicité non autorisée et le démarchage commercial

8.3 Modération

Synergy se réserve le droit de modérer le contenu de la Communauté, a posteriori et sur signalement, en supprimant les contenus non conformes et en sanctionnant les Utilisateurs concernés (voir section 10).

Tout Utilisateur peut signaler un contenu ou un comportement problématique via la fonctionnalité prévue à cet effet dans l'application mobile.

⚠️ Important : Synergy est un outil de suivi et de planification d'entraînement et de nutrition. Il ne remplace en aucun cas l'avis d'un professionnel de santé (médecin, kinésithérapeute, diététicien, etc.).

Avant de commencer un programme d'entraînement ou un plan nutritionnel, il est fortement recommandé de :

• Consulter un médecin, en particulier en cas de problème de santé connu, de blessure, de grossesse, d'allaitement, ou de pathologie chronique
• Adapter les programmes proposés à votre condition physique personnelle
• Cesser immédiatement tout exercice causant une douleur anormale et consulter un professionnel

Les programmes d'entraînement et plans nutritionnels disponibles sur Synergy sont fournis à titre indicatif. Synergy décline toute responsabilité concernant les blessures ou problèmes de santé pouvant résulter de l'utilisation des Services ou du suivi des programmes proposés, sous réserve des limites prévues à la section 11.

10.1 Résiliation à l'initiative de l'Utilisateur

L'Utilisateur peut à tout moment résilier son compte depuis les paramètres de l'application. Les conditions financières applicables (remboursement, droit de rétractation, fin d'abonnement) sont régies par les CGV applicables.

10.2 Suspension à l'initiative de Synergy

Faute grave (suspension immédiate sans préavis) : Synergy peut suspendre ou résilier sans préavis l'accès aux Services en cas de :

• Fraude, usurpation d'identité ou fausses déclarations
• Publication de contenus manifestement illicites (harcèlement, contenu pédopornographique, incitation à la haine, etc.)
• Tentative d'atteinte à la sécurité des Services ou de leurs Utilisateurs
• Comportement gravement perturbateur (DDoS, scraping massif, abus systématique des fonctionnalités)
• Non-paiement caractérisé en violation des CGV

Autres manquements (préavis de 15 jours) : pour tout autre manquement aux présentes CGU, Synergy adresse à l'Utilisateur une mise en demeure de cesser le manquement dans un délai de 15 jours. À défaut de régularisation, le compte peut être suspendu ou résilié.

Conséquences pour les Athlètes du Coach suspendu : lorsqu'un Coach est suspendu ou résilié par Synergy (pour quelque raison que ce soit), ses Athlètes invités conservent l'accès aux Services et deviennent automatiquement Utilisateurs autonomes (voir section 6.4).

10.3 Conséquences de la résiliation

En cas de résiliation, l'Utilisateur perd l'accès aux Services et à son compte. La conservation et la suppression des données personnelles sont régies par la Politique de confidentialité (section « Durées de conservation »).

L'Utilisateur peut, avant résiliation, exporter ses données via les fonctionnalités prévues à cet effet (droit à la portabilité, RGPD Art. 20).

11.1 Obligations de Synergy

Synergy s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement des Services. Synergy est tenue d'une obligation de moyens, et non de résultat.

11.2 Exclusions

Dans les limites permises par la loi applicable, Synergy ne saurait être tenue responsable :

• Des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation des Services
• Des interruptions temporaires du service pour maintenance ou cas de force majeure
• Des pertes de données résultant d'une faute de l'Utilisateur (ex : suppression accidentelle, oubli de mot de passe)
• Des contenus publiés par d'autres Utilisateurs au sein de la Communauté
• Des blessures, troubles de santé ou conséquences médicales résultant de l'utilisation des programmes (sous réserve de la section 9)
• Des dysfonctionnements des services tiers (Stripe, Apple, Google, OpenAI, etc.) tels que décrits dans la Politique de confidentialité

11.3 Plafond de responsabilité

En tout état de cause, la responsabilité totale de Synergy vis-à-vis d'un Utilisateur, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes effectivement versées par cet Utilisateur à Synergy au cours des 12 mois précédant le fait générateur. Pour un Utilisateur n'ayant versé aucune somme (notamment Athlète freemium), cette limitation aboutit à un plafond de zéro euro, sous réserve des limitations légales prévues par le Code de la consommation.

11.4 Dispositions impératives applicables aux consommateurs

Les exclusions et limitations prévues au présent article s'appliquent dans les limites autorisées par la loi. Pour les Utilisateurs ayant la qualité de consommateur, certaines limitations peuvent être inopposables conformément aux articles L. 212-1 et L. 217-1 et suivants du Code de la consommation, ainsi qu'aux dispositions impératives relatives à la garantie légale de conformité.

Le traitement des données personnelles dans le cadre des Services est régi par la Politique de confidentialité, qui détaille notamment :

• Les rôles de Synergy (responsable de traitement ou sous-traitant selon le cas)
• Les données collectées et leurs finalités
• Les bases légales du traitement (notamment le consentement explicite pour les données de santé, RGPD Art. 9)
• La liste des sous-traitants et les transferts hors UE
• Les durées de conservation
• Les droits des personnes concernées et les modalités d'exercice

Synergy propose un programme d'affiliation permettant à toute personne physique ou morale (« l'Affilié ») de promouvoir les Services en échange d'une commission sur les ventes éligibles générées par son lien de tracking unique.

La participation au programme d'affiliation est subordonnée à l'acceptation des Conditions Générales du Programme d'Affiliation, document distinct des présentes CGU et accessible lors de l'inscription au programme. L'affiliation est gérée via la plateforme PromoteKit.

Le statut d'Affilié est indépendant des rôles d'Utilisateur, d'Athlète et de Coach. Un même Utilisateur peut cumuler le rôle d'Affilié avec ceux d'Athlète ou de Coach, sous réserve du respect des deux jeux de conditions.

Synergy se réserve le droit de céder, transférer ou apporter les présentes CGU et l'ensemble des droits et obligations en résultant, en tout ou partie, à toute société liée, repreneur ou tiers, notamment en cas de fusion, acquisition, restructuration ou cession d'activité.

Synergy informera les Utilisateurs de toute cession au moins 30 jours avant son effectivité, par email et/ou via l'application. L'Utilisateur qui n'accepte pas la cession peut résilier son compte sans préavis ni indemnité dans le délai précité.

Synergy peut modifier les présentes CGU, notamment pour s'adapter à des évolutions législatives, à de nouveaux services ou à des changements opérationnels. En cas de modification substantielle, les Utilisateurs sont informés par email et/ou via l'application au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.

L'Utilisateur qui n'accepte pas les nouvelles conditions peut résilier son compte sans préavis ni indemnité dans le délai précité. À défaut de résiliation, la poursuite de l'utilisation des Services après l'entrée en vigueur vaut acceptation des nouvelles CGU.

16.1 Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

16.2 Médiation de la consommation

Pour les Utilisateurs ayant la qualité de consommateur, conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige n'ayant pu être résolu directement avec notre service client ([email protected]), l'Utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Synergy est en cours d'adhésion à un médiateur de la consommation agréé, dont les coordonnées seront communiquées dès finalisation.

L'Utilisateur consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

16.3 Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif aux présentes CGU sera porté devant les tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Paris, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs leur permettant, le cas échéant, de saisir une autre juridiction.

Pour toute question relative aux présentes CGU ou aux Services :

• Email : [email protected]
• Adresse postale : SYNERGY PERFORMANCE, 60 rue François 1er, 75008 Paris, France