Conditions Générales de Vente — Athlètes

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les modalités commerciales applicables à la souscription d'un abonnement Athlète Premium auprès de la société SYNERGY PERFORMANCE, SAS (« Synergy » ou « nous »), dont les coordonnées figurent dans les Mentions légales.

Les présentes CGV s'appliquent aux consommateurs au sens de l'article liminaire du Code de la consommation, c'est-à-dire aux personnes physiques agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Les athlètes professionnels qui souscriraient un abonnement dans le cadre de leur activité professionnelle sont soumis à des conditions distinctes (le cas échéant, contactez-nous à [email protected]).

L'acceptation des CGV vaut également acceptation des Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et de la Politique de confidentialité.

Les termes utilisés dans les présentes CGV ont la signification définie dans les CGU. Sont également définis :

• Athlète : Utilisateur consommateur s'inscrivant pour son usage personnel sur les Services.
• Plan Freemium : version gratuite des Services accessible à tout Athlète, avec un périmètre fonctionnel limité.
• Plan Athlète Premium : abonnement payant donnant accès à l'ensemble des fonctionnalités Athlète.
• Abonnement : engagement contractuel souscrit par l'Athlète pour accéder au Plan Athlète Premium.

Conformément à l'article L. 221-5 du Code de la consommation, Synergy communique à l'Athlète, préalablement à toute souscription, les informations suivantes :

• L'identité et les coordonnées de Synergy (figurant dans les Mentions légales)
• Les caractéristiques essentielles du service (Plan Athlète Premium, voir section 4)
• Le prix total TTC, modalités de paiement et durée de l'engagement (sections 4, 9 et 10)
• L'existence et les modalités du droit de rétractation de 14 jours (section 7)
• L'existence d'une garantie légale de conformité (section 14)
• Les coordonnées du médiateur de la consommation (section 17)

L'Athlète reconnaît avoir reçu et pris connaissance de ces informations avant de souscrire son Abonnement.

Synergy propose un Plan Athlète Premium unique, disponible en deux fréquences de paiement :

Les tarifs sont indiqués toutes taxes comprises (TTC), TVA incluse selon le pays de résidence de l'Athlète (en règle générale, TVA française au taux de 20% pour les Athlètes français).

Le Plan Athlète Premium donne accès à l'ensemble des fonctionnalités Athlète, par opposition au Plan Freemium gratuit qui présente un périmètre fonctionnel limité. Les détails comparatifs des Plans sont présentés à l'Athlète sur l'écran de souscription au sein de l'application.

Synergy ne propose pas de période d'essai temporaire pour le Plan Athlète Premium. À la place, le Plan Freemium gratuit reste accessible sans limite de durée à tout Athlète, et permet de tester les fonctionnalités de base avant souscription.

Le passage du Freemium au Plan Athlète Premium s'effectue à tout moment depuis l'application, à l'initiative de l'Athlète.

La souscription au Plan Athlète Premium s'effectue exclusivement depuis l'application mobile Synergy (iOS ou Android), via les boutiques d'applications Apple App Store ou Google Play Store. Les transactions techniques sont gérées par RevenueCat, Inc. Pour souscrire, l'Athlète :

1. Choisit la fréquence de paiement (mensuelle ou annuelle) sur l'écran de souscription
2. Confirme la souscription via le moyen de paiement enregistré sur son compte Apple ID (iOS) ou Google Play (Android)
3. Accepte expressément les présentes CGV, les CGU et la Politique de confidentialité

Le contrat est formé à la confirmation de la souscription par le store. Un reçu est transmis à l'Athlète par email par Apple ou Google.

Les conditions commerciales d'Apple App Store et de Google Play Store s'appliquent en complément des présentes CGV (notamment en matière de facturation, de remboursement et de gestion des litiges) ; il appartient à l'Athlète de prendre connaissance des conditions du store via lequel il souscrit.

7.1 Délai et conditions

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Athlète dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de souscription de son Abonnement (date de formation du contrat) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision et sans encourir d'autres frais que ceux prévus à l'article L. 221-23.

7.2 Modalités d'exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, l'Athlète notifie sa décision à Synergy par toute déclaration dénuée d'ambiguïté, par exemple :

• Par email à l'adresse [email protected], avec pour objet « Rétractation Abonnement Athlète Premium »
• En utilisant le formulaire type de rétractation reproduit à la section 8

L'Athlète peut également utiliser le formulaire électronique mis à disposition dans l'application, le cas échéant.

7.3 Effets de la rétractation et remboursement

Dès réception de la notification de rétractation par email, Synergy bascule automatiquement le compte de l'Athlète sur le Plan Freemium gratuit.

Modalités de remboursement : les paiements étant gérés par Apple App Store ou Google Play Store, le remboursement effectif est traité par le store concerné. L'Athlète est invité à compléter sa demande de remboursement directement auprès du store, via les procédures suivantes :

• Apple App Store : via la procédure « Signaler un problème » (reportaproblem.apple.com) ou depuis les paramètres d'abonnement de l'Apple ID
• Google Play Store : via la rubrique « Commandes et abonnements » du compte Google Play

Les délais et modalités de remboursement appliqués par Apple ou Google peuvent différer du délai de 14 jours prévu par le Code de la consommation français. Synergy reste à la disposition de l'Athlète pour l'assister dans ses démarches et confirmer la rétractation côté Synergy.

L'Athlète peut copier-coller le formulaire ci-dessous et l'envoyer par email à [email protected] :

À l'attention de SYNERGY PERFORMANCE SAS
60 rue François 1er, 75008 Paris, France
Email : [email protected]

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :

• Service : Abonnement Athlète Premium Synergy Performance
• Date de souscription : [à compléter]
• Email du compte : [à compléter]
• Nom et prénom : [à compléter]
• Adresse : [à compléter]
• Date : [à compléter]
• Signature (en cas de notification papier) : [à compléter]

9.1 Durée

L'Abonnement est conclu :

• En formule mensuelle : pour une durée d'un (1) mois renouvelable tacitement chaque mois
• En formule annuelle : pour une durée de douze (12) mois renouvelable tacitement chaque année

9.2 Renouvellement tacite et information préalable

Conformément à l'article L. 215-1 du Code de la consommation, Synergy informe l'Athlète, au plus tôt trois (3) mois et au plus tard un (1) mois avant la date de reconduction tacite de son Abonnement annuel, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat.

L'Athlète peut, à tout moment et sans frais, mettre fin à la reconduction tacite depuis les paramètres de son compte.

9.3 Résiliation

L'Athlète peut résilier son Abonnement à tout moment depuis les paramètres de son compte. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours :

• Pour la formule mensuelle : à la fin du mois en cours
• Pour la formule annuelle : à la fin des 12 mois engagés

Aucun remboursement prorata n'est accordé en cas de résiliation en cours de période (sous réserve du droit de rétractation prévu à la section 7 dans les 14 premiers jours).

Pour les Abonnements souscrits via Apple App Store ou Google Play Store, la résiliation s'effectue directement dans les paramètres d'abonnement du store concerné.

10.1 Tarifs

Les tarifs en vigueur sont ceux figurant à la section 4 et présentés à l'Athlète sur l'écran de souscription au sein de l'application au moment de la souscription.

Synergy se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les nouveaux tarifs s'appliquent aux nouvelles souscriptions à compter de leur date d'effet.

10.2 Garantie de prix pour les abonnés existants

Les Athlètes déjà abonnés au Plan Athlète Premium conservent le tarif en vigueur au moment de leur souscription, pour la durée d'utilisation continue du Plan, sans limitation de durée. Cette garantie cesse en cas de :

• Résiliation de l'Abonnement par l'Athlète (toute nouvelle souscription ultérieure se fera au tarif alors en vigueur)
• Changement de fréquence de paiement (mensuel ↔ annuel)

Les paiements et la facturation des Abonnements Athlète Premium sont intégralement gérés par Apple App Store ou Google Play Store selon la plateforme utilisée. Ces stores envoient automatiquement à l'Athlète un reçu par email à chaque paiement, faisant office de facture conforme à la réglementation applicable. Synergy n'émet pas de facture distincte pour les Abonnements Athlète Premium.

Les tarifs affichés sur l'écran de souscription sont indiqués TTC, TVA incluse selon le pays de résidence de l'Athlète et conformément aux règles fiscales appliquées par les stores (Apple et Google appliquent les régimes de TVA en vigueur dans le pays de l'Athlète).

L'Athlète peut accéder à l'historique de ses paiements et de ses factures directement depuis :

• Apple App Store : les paramètres d'abonnement de son Apple ID
• Google Play Store : la rubrique « Commandes et abonnements » de son compte Google Play

12.1 Moyens de paiement acceptés

Les paiements sont effectués exclusivement via le store de l'application :

• Apple App Store (iOS) : moyens de paiement enregistrés sur l'Apple ID de l'Athlète
• Google Play Store (Android) : moyens de paiement enregistrés sur le compte Google Play de l'Athlète

Les transactions techniques sont gérées par RevenueCat, Inc.

12.2 Prélèvement automatique

Le paiement est prélevé automatiquement à chaque échéance de renouvellement par le store concerné (Apple ou Google), sauf résiliation préalable de l'Abonnement.

12.3 Défaut de paiement

En cas d'échec de prélèvement (carte expirée, fonds insuffisants, etc.), les politiques de re-prélèvement et de suspension propres à chaque store s'appliquent. À défaut de paiement à l'issue des tentatives de re-prélèvement du store, l'Abonnement est suspendu et l'Athlète bascule automatiquement sur le Plan Freemium gratuit. L'Athlète peut à tout moment réactiver son Abonnement depuis les paramètres d'abonnement du store concerné.

Synergy peut modifier les présentes CGV, notamment en cas d'évolution réglementaire ou des Services. En cas de modification substantielle, les Athlètes sont informés par email et/ou via l'application au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.

L'Athlète qui n'accepte pas les nouvelles CGV peut résilier son Abonnement sans préavis ni indemnité dans le délai précité (la résiliation prend toutefois effet à la fin de la période en cours, conformément à la section 9.3).

Les modifications tarifaires sont régies par la section 10 (garantie de prix pour les abonnés existants).

Conformément aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, Synergy est tenue de fournir un service conforme au contrat. L'Athlète bénéficie d'une garantie légale de conformité d'une durée de deux (2) ans à compter de la fourniture initiale du Plan Athlète Premium.

En cas de défaut de conformité, l'Athlète peut demander la mise en conformité du service ou, le cas échéant, une réduction de prix ou la résolution du contrat dans les conditions prévues par les articles L. 217-8 et suivants du Code de la consommation.

L'Athlète peut adresser sa demande à [email protected].

Synergy n'est pas responsable des manquements à ses obligations contractuelles résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Les limitations de responsabilité prévues dans les CGU (section 11) s'appliquent dans les limites autorisées par la loi. Les dispositions impératives du Code de la consommation prévalent, notamment les articles L. 212-1 (clauses abusives) et L. 217-1 et suivants (garantie légale de conformité).

Le traitement des données personnelles de l'Athlète est régi par la Politique de confidentialité de Synergy, qui détaille notamment les données collectées, les finalités, les bases légales (en particulier le consentement explicite pour les données de santé), les sous-traitants, les durées de conservation et les droits exerçables par l'Athlète.

17.1 Recours préalable au service client

Avant toute saisine d'un médiateur ou d'une juridiction, l'Athlète est invité à adresser sa réclamation par écrit à notre service client : [email protected].

17.2 Médiateur de la consommation

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, l'Athlète peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Synergy est en cours d'adhésion à un médiateur de la consommation agréé, dont les coordonnées seront communiquées dès finalisation et publiées dans les Mentions légales.

17.3 Plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges

L'Athlète peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) mise à disposition par la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Tout litige relatif aux présentes CGV sera porté devant les tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Paris, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs leur permettant, le cas échéant, de saisir la juridiction du lieu où ils demeuraient au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (articles R. 211-3 et suivants du Code de l'organisation judiciaire).

Email : [email protected]
Adresse postale : SYNERGY PERFORMANCE, 60 rue François 1er, 75008 Paris, France